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Intervention de René Vandierendonck

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2016 : 1ère réunion
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

C'est ce que dit le Conseil d'État.

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