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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2016 : 1ère réunion
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Rémy Pointereau, président du groupe de travail sur la simplification de l'urbanisme :Notre première vague de travail sur la simplification a reçu un bon accueil sur le terrain. Il faut donc continuer, avec pragmatisme et efficacité. Évitons d'accroître la complexité contre laquelle nous luttons par une proposition de loi de 50 articles. Ce sujet inquiète les communautés de communes, car il relève de leurs compétences.
