Intervention de Rémy Pointereau

Merci pour votre travail au CNEN. C'est un travail de fourmi, infiniment précieux. Notre délégation travaille également beaucoup, notamment sur la proposition de loi relative à l'urbanisme qui sera discutée le 25 octobre prochain. Oui, nous arrivons à un chaos législatif. Le principe de précaution n'a-t-il pas conduit à la prolifération des normes ? Ne faudrait-il pas lui préférer un principe d'innovation, ou de prévention ? La France légifère beaucoup trop : cinquante textes par an, contre douze en Angleterre ou quinze en Allemagne. Comment travaillent ces deux pays ? Ils ont réfléchi à la limitation des normes... Ne devrions-nous pas prendre exemple sur eux pour arrêter l'inflation normative ?