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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 11 octobre 2016 à 13h30
Égalité et citoyenneté — Examen d'amendements déposés par les rapporteurs sur le texte de la commission spéciale
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° PLEC.36 vise à modifier l'article 38 bis, dont l'objet, pour simplifier, est le blasphème.
Cette proposition ne change rien aux dispositions que nous avons adoptées. Elle naît de la nécessité d'une correction du texte adopté par la commission spéciale puisque la loi de 1905 ne s'applique pas en Alsace-Moselle. En la matière, un décret ne peut suffire : il faut prendre en compte le code pénal local.
L'amendement n° PLEC.36 est adopté.
