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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 387
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 387 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Cambon et Del Picchia, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la troisième phrase du soixante et unième alinéa du rapport annexé :
La surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmières de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de santé publique de chacune de ces professions.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
