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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 492
Philippe Richert, président :L'amendement n° 492, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la quatrième phrase du soixante et unième alinéa du rapport annexé :
La surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmier(e)s de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de la santé publique de chacune de ces professions.
La parole est à Mme Hélène Luc.
