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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — Iii. – débat interactif et spontané
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Par ailleurs, la compensation financière est, vous le savez, une obligation constitutionnelle depuis la révision de 2003. Les compensations sont contrôlées par une commission nationale d’évaluation présidée par M. Carcenac, député socialiste du Tarn, dont je suis certain qu’il accomplit très bien son travail.
