Intervention de Michel Billout

Il s'agit là encore d'insister sur l'importance de la présence de personnels médicaux dans les établissements scolaires, en insistant sur leurs rôles respectifs.

Je souligne, sans intention d'alimenter un quelconque corporatisme, que l'infirmière ou l'infirmier n'est pas le subordonné hiérarchique du médecin ni le responsable hiérarchique d'autres personnels des établissements scolaires. Son métier est très réglementé et il apparaît clairement dans les textes que sa responsabilité face aux tribunaux est aussi pleine et entière que celle du médecin.

Voici quelques éléments d'information qui parlent d'eux-mêmes.

Le décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières prévoit les dispositions suivantes.

L'article 14 dispose que « l'infirmier ou l'infirmière est personnellement responsable des actes professionnels qu'il est habilité à effectuer. Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière est également responsable des actes qu'il assure avec la collaboration des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture qu'il encadre ».

L'article 6 dispose que « l'infirmier ou l'infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril ».

L'article 7 dispose que « lorsqu'un infirmier ou une infirmière discerne dans l'exercice de sa profession qu'un mineur est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger, en n'hésitant pas, si cela est nécessaire, à alerter les autorités médicales ou administratives compétentes lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ».

Enfin, l'article 15 dispose que « l'infirmier ou l'infirmière doit prendre toutes précautions en son pouvoir pour éviter que des personnes non autorisées puissent avoir accès aux médicaments et produits qu'il est appelé à utiliser dans le cadre de son exercice ».

Par ailleurs, nous précisons que l'infirmier fait partie intégrante de l'équipe pédagogique et qu'il ne saurait être question de lui faire assumer seul l'accueil des enfants malades ou en situation de handicap.