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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h35
Nomination d'un rapporteur
Catherine Morin-Desailly, présidente :L'ordre du jour appelle la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. David Assouline relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit. Je vous propose de désigner Jean-Pierre Leleux.
