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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h35
Nomination d'un rapporteur
Catherine Morin-Desailly, présidente :La proposition est directement issue des discussions entre députés et sénateurs, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création.
