Intervention de Olivier Cigolotti

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h00
Plfss pour 2017 — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et daniel lenoir directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Monsieur le président, comme vous l'avez évoqué dans votre propos liminaire, la mise en place de l'agence de recouvrement des pensions alimentaires est l'une des mesures phares de ce PLFSS. Ma première question portera sur l'organisation proprement dite de cette agence. Sera-t-elle chargée d'assurer directement le recouvrement et l'accompagnement grâce à ses vingt-deux entités départementales, ou exercera-t-elle une fonction support en lien avec les services juridiques des CAF existants ? Ma seconde question porte sur les difficultés de certains départements à verser les prestations individualisées, notamment le RSA. Alors que l'année dernière dix départements se trouvaient en difficulté, leur nombre est aujourd'hui d'environ quarante. Avez-vous envisagé des mesures exceptionnelles pour que ces difficultés ne se répercutent pas sur les allocataires ?

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