Intervention de Anne Émery-Dumas

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2016 à 17h05
Plfss pour 2017 — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas :

Vous annoncez un objectif de recettes de 500 millions d'euros sur la fraude sociale. La Mecss a confié à Agnès Canayer et moi-même un rapport dont un volet concerne la fraude liée au travail dissimulé. Nous avons constaté un effort important des organismes de contrôle, grâce auquel les redressements notifiés sont passés de 260 millions d'euros en 2008 à 462 millions en 2015. Pourtant, le taux de recouvrement ne dépasse pas 10 à 15 % ; allez-vous donner à ces organismes des moyens plus proches de ceux de la DGFiP, dont l'action de recouvrement est bien plus efficace ?

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