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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 octobre 2016 à 11h10
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen des amendements au texte de la commission
Rémy Pointereau, président :Mes chers collègues, le président Hervé Maurey est actuellement retenu à l'audition organisée par la commission des finances pour donner suite à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien. Je vais donc assurer la présidence de cette réunion.
À l'ordre du jour figure l'examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, déposée par nos collègues Xavier Pintat, Jacques Gautier et Alain Fouché. Seulement trois amendements ont été déposés, tous par notre collègue André Trillard. Je cède la parole au rapporteur afin qu'il nous livre son avis.
