Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fillon
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendements 40 626
François Fillon, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 40 et partage l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 626 rectifié ter.
