Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fillon
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé
François Fillon, ministre :
Le Gouvernement souhaite également le retrait de ces amendements, car ils sont intégralement satisfaits par une circulaire du 12 janvier 2001 qui définit les missions des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale.
