L'amendement n° 495, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par les mots :
tous les autres produits, etc... )
La parole est à M. Bernard Vera.