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Intervention de François Fillon
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé
François Fillon, ministre :
Même avis, monsieur le président.
On ne peut introduire dans un texte dont la portée est juridique une notion aussi vague, suivie de trois points de suspension.
Par conséquent, si je comprends parfaitement le souci des auteurs de l'amendement, je pense qu'il ne serait pas raisonnable d'adopter ce dernier en l'état.
