Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 41
Philippe Richert, président :L'amendement n° 41, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par les mots :
en lien avec les services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales.
La parole est à M. le rapporteur.
