Intervention de Yannick Bodin

Cet amendement tend à préciser que les assistants d'éducation qui veilleront à l'accueil des élèves souffrant d'un handicap seront bien des assistants de vie scolaire, des AVS, et non de simples assistants d'éducation sans qualification spécifique.

Deux raisons motivent le dépôt de cet amendement, sur lequel le rapporteur de la commission des affaires culturelles m'a, si ma mémoire est bonne, assuré de son soutien

D'abord, l'accueil des élèves handicapés nécessite des compétences spécifiques. L'article L. 351-3 du code de l'éducation, pour garantir les compétences particulières des AVS, prévoit une procédure de recrutement spécifique par rapport à celle des autres assistants d'éducation. En vertu de cet article, ces personnels sont recrutés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, alors que les assistants d'éducation sans affectation particulière sont, eux, recrutés au bon vouloir des chefs d'établissement, ce mode de recrutement ayant fait l'objet de critiques répétées de la part des sénateurs socialistes lors des débats préparatoires à la loi du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation.

Ensuite, je rappelle que les assistants d'éducation ont remplacé à la baisse maîtres d'internat et surveillants d'externat, les MI-SE, et les aides éducateurs. Ainsi, en trois ans, le solde négatif de postes de surveillance et d'accueil dans les établissements a atteint le chiffre de 30 000 !

Il nous semble donc important, afin que le nombre de jeunes adultes dans les établissements ne diminue pas davantage, que les assistants d'éducation, déjà en nombre insuffisant, n'aient pas à se substituer aux AVS.