Intervention de Yannick Bodin

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 9.

Je rappelle nos motifs d'opposition à la création du Haut conseil de l'éducation.

Ce Haut conseil de l'éducation s'apparentera, de par son mode de désignation, à une autorité administrative indépendante ; il sera composé de neuf membres, sur lesquels je ne ferai pas de commentaire, ce point ayant déjà été évoqué.

Ce qui est important, c'est que la composition très politique de ce Haut conseil se substitue à celle beaucoup plus démocratique et ouverte de deux conseils que vous jugez bon de supprimer, par seul souci de neutraliser deux outils incontestés du service public de l'éducation mais dont les choix ou rapports ne vont sans doute pas toujours dans le sens que vous souhaiteriez.

Le nouveau HCE va ainsi se substituer au Haut conseil de l'évaluation et au Conseil national des programmes

II est, par ailleurs, inconcevable de créer une instance qui soit à la fois juge et partie. En tant que partisans de la séparation des pouvoirs, nous ne pouvons que contester cette double compétence. En effet, nous assistons à une véritable reprise en main politique des outils d'évaluation du système éducatif et de mise en oeuvre des politiques éducatives.

Entre la politisation des instances et la représentation de la communauté éducative, vous avez choisi la politisation des instances, alors que nous préférons, pour notre part, conserver la représentation de la communauté éducative !