Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Canditatures à une commission mixte paritaire

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'informe le Sénat que la commission des affaires culturelles m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les propositions restant en discussion sur le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école actuellement en cours d'examen.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.

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