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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 51
Philippe Richert, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'examen du rapport annexé à l'article 8, à l'amendement n° 51.
L'amendement n° 51, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Avant le quatre-vingt-cinquième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
L'enseignement privé sous contrat.
L'enseignement privé sous contrat contribue aux missions et à la qualité du service public de l'éducation. Il doit être mis en situation de pouvoir remplir ses missions.
La parole est à M. le rapporteur.
