Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 487, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les quatre-vingt-onzième et quatre-vingt-douzième alinéas du rapport annexé.
La parole est à Mme Annie David.