Intervention de Yvon Collin

Madame la ministre, puisqu’il semble que vos services, et non ceux de votre collègue de l’agriculture, aient la charge de réécrire ce décret, je m’adresse à vous.

Ce décret peut avoir des conséquences dramatiques pour la profession agricole, et peut-être plus encore pour les producteurs de fruits et légumes.

Vous n’êtes pas sans savoir que nos agriculteurs doivent faire face à de multiples crises, qu’ils traversent une période très difficile et qu’ils seront nombreux à jouer leur survie dans les prochains mois. Votre collègue de l’agriculture vous a, je le sais, prévenu de cette situation.

Or, madame la ministre, si l’on en croit un projet de rédaction de décret que nous avons pu nous procurer, il y a de quoi s’inquiéter. Mais un projet n’est pas le texte final, et c’est pourquoi nous tenons, avec mes collègues du RDSE, à vous alerter tant qu’il en est encore temps !

Il nous semble particulièrement important que ce décret respecte l’équilibre auquel était parvenu le Parlement à l’occasion de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture : équilibre entre impératifs de santé publique et de protection de l’environnement, d’un côté, et nécessité pour les agriculteurs de pouvoir vivre de leur production, de l’autre. Or le projet de décret aggraverait les contraintes pour les exploitants agricoles, en les portant à un niveau tel qu’elles fragiliseraient les rendements, quand elles ne seraient pas tout simplement inapplicables sur le terrain.

De plus, en envisageant d’étendre à 20 ou 50 mètres, selon les cas, l’extension des zones non traitées, vous iriez au-delà des préconisations européennes… Qu’en est-il vraiment, madame la ministre ? Quand ce décret paraîtra-t-il ? Et surtout, quelles sont vos intentions ?

Pouvez-vous nous rassurer et nous dire aujourd’hui que ce décret ne sera ni une contrainte supplémentaire ni une menace grave pour l’agriculture française ?