Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décret sur les produits phytosanitaires
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur le sénateur, je vois à peu près quelle intention est la vôtre. Je rappelle que ce décret concerne trois ministères. Vous avez omis d’en citer un : celui de la santé.
C’est entre ces trois ministères que sont organisés les conseils interministériels portant sur ce dossier ; je transmets cette information à ceux qui vous ont indiqué qu’il fallait adresser votre question uniquement à Mme la ministre de l’environnement…
Trois ministères, je le redis, sont concernés : celui de la santé, car cette question touche les habitants – il faut bien en tenir compte ! ; celui de l’agriculture, car ce décret est à destination des agriculteurs ; celui de l’environnement, puisqu’il s’agit de produits phytosanitaires.
