Intervention de Stéphane Le Foll

Les débats sont en cours. On anticipe là sur des décrets qui seraient publiés ! Il est vrai – vous l’avez dit parce vous êtes honnête, monsieur Collin – que vous tenez vos informations de la FNSEA…

Une commission de simplification a été mise en place et, le 18 octobre prochain, le préfet remettra son rapport, lequel intégrera les enjeux liés à l’arrêté.

Par ailleurs, par qui cet arrêté a-t-il été contesté ? Il ne l’a pas été par le ministère de l’agriculture, celui de l’environnement ou celui de la santé, mais par une association de producteurs de poires et de pommes qui voulait que les modalités d’application soient modifiées. Saisi, le Conseil d’État a alors indiqué que ledit arrêté n’était plus conforme à la réglementation européenne et qu’il fallait le réécrire. Voilà pourquoi nous y retravaillons !

Nous allons donc reprendre cet arrêté en prenant en compte trois enjeux : l’environnement, la santé des habitants et la production agricole. Jamais je n’ai laissé penser que l’on ferait des choix au détriment de l’agriculture et des agriculteurs !

Ces choix, nous les faisons en prenant en compte l’ensemble des éléments liés à l’environnement et à la protection des habitants et des habitations. C’est ainsi que nous pourrons aboutir à un accord conciliant les grands enjeux de santé publique, la protection de l’environnement et l’intérêt économique des agriculteurs.