Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Situation des chantiers navals stx

Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie :

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permet de vous donner quelques éléments importants sur ce dossier.

Depuis septembre dernier, le tribunal de commerce de Séoul n’a pas fait connaître le délai au cours duquel seront examinées les différentes propositions qui pourraient être faites. Cette situation pourrait perdurer encore quelques semaines, voire jusqu’en 2017.

Par ailleurs, nous ne disposons d’aucun élément indiquant une vente en bloc de l’ensemble des activités du groupe. La décision sera probablement annoncée demain. Aujourd’hui, rien ne nous permet de confirmer la vente de STX France, comme nous l’imaginons, ou celle de l’ensemble du groupe.

Bien évidemment, le Gouvernement se mobilise sur la question des Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire. Les enjeux économiques et stratégiques, comme vous l’avez rappelé, sont extrêmement importants.

Nous restons vigilants et sommes prêts à agir, le cas échéant, au travers de deux outils : d’une part, la minorité de blocage que nous octroie le pacte d’actionnaire ; d’autre part, les dispositions de la réglementation relative aux investissements étrangers en France.

Pour autant, notre intention est de privilégier la reprise des Chantiers par un groupe industriel avec un projet industriel. Nous rencontrons des porteurs de projets européens et échangeons également avec DCNS.

Les enjeux économiques de ce dossier justifient que nous travaillions activement avec l’ensemble des partenaires et des élus locaux. Bien évidemment, je tiendrai informée la Haute Assemblée de la suite de ces travaux.

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