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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Délit d'entrave à l'ivg
Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes :
Je regrette que le Sénat ait utilisé une procédure inédite – inédite, j’y insiste –, celle de l’irrecevabilité d’un amendement du Gouvernement en commission, pour refuser d’en débattre. Je n’aurais pas été choquée que le Sénat décide de refuser cet amendement, mais encore eût-il fallu que la Haute Assemblée accepte d’en débattre.
Pour cette raison, je soutiens la proposition de loi des députés socialistes et souhaite vivement que le débat puisse avoir lieu ici et que chacun exprime sa position, non pas sur la procédure, mais sur le fond !
