Intervention de Françoise Cartron

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l’ajustement du partage des ressources entre les régions et les départements rendu nécessaire par les transferts de compétences entre collectivités territoriales opérés par la loi n° 2015–991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances, à la commission des lois et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.