Intervention de Bernard Delcros

Monsieur le président, je souhaite également faire une mise au point au sujet d’un vote, la consigne que j’avais donnée n’étant pas parvenue à son destinataire.

Lors du scrutin public n° 30 sur l’amendement n° 316 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 38 du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, j’ai été comptabilisé comme n’ayant pas pris part au vote, alors que je souhaitais voter pour cet amendement. Il s’agissait d’instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences, en particulier pour violences sexuelles.