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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — Iii. – débat interactif et spontané
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Je suis d’accord avec vous, monsieur le sénateur, et je vous rassure : le Gouvernement entend agir vite.
Cela a déjà été dit tout à l’heure, les dispositions portant réforme de la taxe professionnelle figureront dans le projet de loi de finances initiale pour 2010 et seront donc examinées au Parlement dès l’automne prochain.
Quant au texte réformant les bases des valeurs locatives, il sera examiné de manière tout à fait prioritaire, parallèlement à cet ambitieux projet de réforme territoriale que nous présenterons dès la rentrée parlementaire d’octobre.
