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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 64
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 64, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après le tableau constituant le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole au titre du crédit d'heures de formation utilisé par un projet personnel en dehors des obligations du service d'enseignement
Crédits (en millions d'euros)
La parole est à M. le rapporteur.
