Intervention de Jacques-Bernard Magner

Sous couvert d’une prétendue volonté de simplification et de cohérence, les rapporteurs et la majorité sénatoriale ont invoqué, d’une manière arbitraire et injustifiée, l’irrecevabilité, en vertu des articles 41 et 45 de la Constitution, écartant ainsi une vingtaine de nos amendements. Certains d’entre eux visaient à faciliter l’accès de nos concitoyens aux prestations sociales, par exemple. Oui, par ces amendements, le Gouvernement voulait mettre en place la première étape de la réforme des minima sociaux annoncée par le Premier ministre.

Ainsi, pour des raisons strictement politiciennes, la majorité sénatoriale a choisi de pénaliser les Français les plus modestes. De la même manière, un amendement du Gouvernement visant à élargir le délit d’entrave à l’IVG aux sites internet véhiculant des informations biaisées et fausses sur l’avortement a été rejeté. Par cette manœuvre, la droite sénatoriale confirme la fragilité du droit à l’avortement dans notre pays, plus de quarante ans après l’adoption de la loi Veil.

Le titre Ier du projet de loi doit notamment mettre en œuvre le « parcours citoyen généralisé » annoncé par le Président de la République. Certes, la généralisation du service civique et la réserve citoyenne tout au long de la vie ont été adoptées, mais la droite sénatoriale a rejeté tous les nouveaux droits que le Gouvernement voulait offrir à la jeunesse et qui portaient sur l’émancipation des jeunes et la citoyenneté.

Le congé d’engagement – l’un des piliers parmi les mesures en faveur de l’engagement associatif – a été supprimé, alors que cette disposition était très attendue par le secteur associatif et concernait les 16 millions de bénévoles qui s’y investissent.

En contrepartie, la seule proposition que l’on peut qualifier d’innovante et venant de la droite de notre hémicycle réside dans un nouveau type de contrat pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, les fameux « contrats emploi d’appoint jeune », en réalité des sous-contrats précaires, des mini-jobs. Copiant ce qui existe en Allemagne ou en Grande-Bretagne, on revient dix ans en arrière, en tentant de replacer une forme de CPE, un contrat dont on sait ce qu’il advint en 2006…

Au sujet du droit à la parole des jeunes, de leur émancipation et de leur participation à la vie sociale, la majorité sénatoriale s’est systématiquement opposée à toutes les mesures que nous proposions. C’est très clair, à présent : la droite n’a pas confiance dans la jeunesse de notre pays et elle la sanctionne.