Intervention de Jacques-Bernard Magner

Par ailleurs, le Gouvernement voulait mieux garantir le droit à l’éducation de nos enfants et lutter contre les dérives à caractère sectaire en matière d’instruction.

Le texte initial comportait deux mesures renforçant les capacités de contrôle des pouvoirs publics sur l’instruction à domicile et l’ouverture d’établissements scolaires hors contrat. Face à cela, la majorité sénatoriale a choisi d’agiter le chiffon rouge d’une remise en cause de la liberté d’enseignement et rejeté nos propositions.

Dans le titre II, consacré au logement, le Gouvernement avait l’ambition de mettre en œuvre des outils opérationnels en faveur de la mixité dans les quartiers et à l’échelle des bassins de vie, en recentrant le dispositif de la loi SRU sur les territoires où la pression en matière de demande de logement social est très importante. Mais là encore, la droite sénatoriale a opposé sa frilosité, en rejetant les mesures proposées par le Gouvernement et en vidant les lois SRU et ALUR des dispositions en faveur des plus défavorisés.