Intervention de Jacques-Bernard Magner

La mesure phare du projet – octroyer au moins 25 % de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires – a d’ailleurs été retoquée.

Et que dire du sketch sur la création de la société foncière solidaire, proposée par le Gouvernement pour alléger le coût du foncier et accélérer la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété !

Cette création avait été adoptée par la commission spéciale à la quasi-unanimité et la droite sénatoriale est brusquement revenue sur sa décision, rejetant finalement un projet d’intérêt national.

Dans le titre III, intitulé « Pour l’égalité réelle », là aussi, la droite nous a régalés, puisque, sans s’en rendre compte, nous dit-on, et au détour d’un amendement, la commission spéciale a touché à l’équilibre de la loi de 1881, causant des atteintes majeures au droit de la presse par la modification du délai de prescription, la possibilité de requalifier l’infraction et la porte ouverte à des demandes de réparation civile.

Et vous avez improvisé, madame la rapporteur ! Reconnaissant vous-même que votre rédaction initiale touchait les journalistes, vous avez, en effet, proposé de les en écarter, avec un amendement que votre majorité s’est empressée de voter.

Dans le titre III encore, la majorité sénatoriale a supprimé l’article 47, qui prévoyait que l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe – j’insiste sur cette condition –, est un droit pour tous les enfants scolarisés, et qu’il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. Vous avez insinué que cela obligerait les mairies à ouvrir des services de cantine, ce qui n’est pas du tout le cas !

À l’opposé, nous nous félicitons de l’adoption de notre amendement, qui tend à élargir la répression de la négation ou de la banalisation à tous les crimes contre l’humanité, y compris à ceux qui ne sont pas encore reconnus par leurs auteurs. Ces dispositions, issues de l’Assemblée nationale, avaient été supprimées en commission par les sénateurs de droite.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité sénatoriale n’a pas seulement réécrit ou modifié le texte, elle l’a complètement dénaturé !

Votre projet de loi, monsieur le ministre, affichait la volonté de donner de nouveaux droits aux jeunes de notre pays et d’apporter plus d’égalité à tous nos concitoyens. Finalement, cette belle ambition a été empêchée par le rabot idéologique de la majorité sénatoriale et le projet du Gouvernement est devenu une pâle copie du programme de la droite pour 2017.