Intervention de Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous achevons la discussion du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». À l’image de ce texte, les débats ont été particulièrement denses et fournis. Ils ont porté sur des sujets divers, souvent sans cohérence entre eux, au point même que nous en avons parfois perdu le fil directeur…

Pour autant, il est juste et légitime d’affirmer la notion de citoyenneté comme fondement de la République. C’est le signe d’une démocratie vivante !

La notion de citoyenneté n’est pas une notion figée, elle évolue au regard des aspirations et en fonction des rapports de forces pour définir ce qui nous est commun et ce qui nous rassemble. La construction de la citoyenneté doit donc être interrogée en permanence et, pour cette raison, nous nous sommes investis, en formulant des propositions au travers de nombreux amendements.

Les échanges dans l’hémicycle ont été vifs. Plusieurs visions de notre société et du pacte républicain s’y sont confrontées.

Nous sommes partis d’un projet de loi sorti de l’Assemblée nationale qui manquait de souffle et de volonté transformatrice, pour aboutir à un texte dans une version « droitisée », où les notions mêmes d’égalité et de citoyenneté ont quasiment disparu. Nous le regrettons doublement.

Je prendrai plusieurs exemples.

Premièrement, dans le texte soumis à notre vote, il n’est nulle part question de nouveaux droits pour les personnes étrangères, alors même qu’il s’agissait d’un engagement du Président de la République. Pis, les quelques mesures qui tendaient à une égalité des droits, notamment pour l’accès à la fonction publique ou à la SNCF, ont été supprimées par la majorité sénatoriale.

Nous regrettons ce silence assourdissant, tout particulièrement sur la question du droit de vote, alors même que ces personnes résident et vivent en France depuis de longues années. Ces nouveaux droits auraient permis d’engager une définition moderne de la citoyenneté, accueillante et ouverte sur le monde.

Deuxièmement, il n’est plus question d’une amélioration des droits pour les gens du voyage. On en revient à un dispositif discriminatoire de rattachement aux communes, qui impose une limite de 3 % de la liste électorale. C’est regrettable !