Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, monsieur le ministre – je souhaite également saluer Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, qui s’est excusée de son absence –, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, « qui dit inflation, dit dévalorisation : quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ».

Cette phrase extraite du rapport public du Conseil d’État de 1991 portant sur la sécurité juridique est plus que jamais d’actualité, tant ce texte est un fourre-tout législatif, au risque de galvauder et d’abîmer les notions républicaines d’égalité et de citoyenneté.