Intervention de Françoise Gatel

Le Sénat a travaillé avec rigueur, sans esprit partisan. À titre d’exemple, il a proposé des mesures de respect de la dignité de toute personne, de facilitation de la mobilité des apprentis, d’élargissement à de nouveaux profils de la fonction publique, de protection contre toute discrimination et harcèlement, et même d’inversion de la règle de séniorité en cas d’égalité de suffrage à une élection. Il a en outre proposé l’interdiction de la substitution par autrui du paiement solidaire des amendes, mesure qui a été saluée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le ministre de l’intérieur.

L’objectif de cohésion sociale affiché dans ce texte, monsieur le ministre, méritait mieux que des manœuvres grossières de dénigrement du Sénat. Toutes les critiques péremptoires que nous avons entendues pendant des jours masquent en réalité une impréparation fiévreuse du Gouvernement et une tentative de rassembler une majorité effritée.