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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 18 octobre 2016 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Claude Bérit-Débat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de 2016 sur le financement des établissements de santé.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
