Intervention de Claude Bérit-Débat

L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise Cartron à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes.

Cette question est ainsi libellée :

« Mme Françoise Cartron appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, nommée parlementaire en mission par le Premier ministre, elle a pu apprécier “sur le terrain” l’ingéniosité des élus locaux dans la mise en œuvre des rythmes scolaires. Le travail mené visait : à établir un bilan des initiatives prises par les élus locaux pour organiser et développer les activités périscolaires, ce que l’on peut appeler de “bonnes pratiques” ; à identifier des “points de blocage” ; à définir les conditions d’un soutien renforcé par les services de l’État aux communes. Les points d’observation ont porté principalement sur : l’articulation des organisations de temps scolaires et des activités périscolaires ; les initiatives prises par les services territoriaux de l’État ; le recrutement et la qualification des animateurs ; la production de ressources adaptées ; enfin, une réflexion sur les adaptations et simplifications à envisager. Concernant la méthode et afin d’identifier les moyens de mieux accompagner encore les petites communes, notamment rurales, le programme de travail a compris : une centaine d’auditions et plus de vingt visites sur le terrain ; le développement d’outils à destination des élus, tel un questionnaire (près de 1 200 communes répondantes) et un “blog” (près de 10 000 visites). La réforme, par essence, est un changement profond apporté à une institution qui vise à améliorer son fonctionnement. Les nouveaux rythmes scolaires annoncés, promis depuis de nombreuses années par l’ensemble des partis au pouvoir, répondent incontestablement à cette définition. La plupart des élus rencontrés proposent des temps d’aménagement pertinents et un éventail d’activités impressionnant d’un point de vue quantitatif et qualitatif.

« L’utilisation du territoire, l’utilisation des ressources humaines, patrimoniales, matérielles, associatives de proximité est remarquable. Cette réforme a valorisé, de la meilleure manière possible, les richesses locales, qu’elles soient culturelles, sportives, citoyennes ou environnementales.

« Les territoires ruraux portent des projets très réussis et attractifs pour leurs administrés. De nombreux exemples en sont cités dans le rapport.

« Elle lui demande, au vu de ce rapport, quelles lui paraissent les préconisations qui semblent pouvoir être mises en œuvre rapidement. »

La parole est à Mme Françoise Cartron, auteur de la question.