Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 18 octobre 2016 à 14h30
Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Deuxièmement, les aides de l’État sont attribuées à tous les enfants scolarisés dans la commune, et non aux seuls élèves inscrits aux TAP.

Dès lors, si seulement 50 % des enfants participent aux activités proposées, la commune perçoit en réalité, non pas 50 euros ou 90 euros par enfant, si elle relève des dotations de solidarité urbaine ou rurale, la DSU et la DSR, mais jusqu’à 100 euros, voire 180 euros, soit le double : il faut le dire !

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