Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 octobre 2016 à 14h30
Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes — Discussion d'une question orale avec débat
Catherine Troendle :En effet, l’enquête menée a confirmé les charges importantes que représente la réforme des rythmes scolaires. Le coût annuel brut moyen par enfant inscrit aux NAP est évalué à 231 euros pour les communes et à 243 euros pour les intercommunalités. Pis, quelque 36 % des communes interrogées estiment cette charge supérieure à 250 euros par enfant et par an.
En tenant compte des aides versées via le fonds de soutien et par la CAF au titre de l’accueil de loisirs sans hébergement, l’ALSH, le reste à charge moyen s’élève à 70 % pour les communes et à 66 % pour les intercommunalités.
En outre, c’est pour les communes rurales que la facture est la plus élevée : le reste à charge moyen que ces dernières doivent assumer est de l’ordre de 73 % du coût annuel par enfant.
