Intervention de Serge Lagauche

Il s'agit une nouvelle fois de faciliter l'apprentissage de cette culture commune permettant l'exercice de la citoyenneté, que le projet de loi d'orientation place au coeur des missions de l'école en lui assignant l'objectif de « donner conscience, à chaque élève, des valeurs de la République ».

En effet, la formation d'un citoyen passe nécessairement par l'acquisition du sens de ses responsabilités, qui suppose en premier lieu l'accès permanent et public à l'information sur les droits garantis à chacun dans un environnement institutionnel donné, car « nul n'est censé ignorer la loi ».

A ce titre, il est important qu'une bonne information sur les différents fonds soit accessible aux élèves.

Permettez-moi de rappeler la vocation de ces fonds.

Tout d'abord, les collèges et les lycées sont dotés de crédits destinés à apporter une aide aux familles qui éprouvent des difficultés pour assumer les frais liés à la scolarité de leurs enfants.

Par ailleurs, le fonds social collégien est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature - frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses. La décision d'attribution de l'aide relève soit du chef d'établissement, après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves pour les élèves scolarisés dans un collège public, soit par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement, pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour lui permettre de faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides, accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, sont en espèces ou en nature.

Enfin, le fonds social des cantines permet aux élèves - collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré - issus de milieux défavorisés de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend, au cours de l'année scolaire, l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.