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Intervention de François Fillon
Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé
François Fillon, ministre :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission. Ce sujet a été traité dans un décret de 1985 et dans plusieurs circulaires prises en 1991, 1997, 1998 et 2000.
