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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 18 octobre 2016 à 14h30
Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes — Discussion d'une question orale avec débat
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
Évidemment, toutes les communes n’ont pas choisi la gratuité.
