Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Il a bénéficié à plus de 20 000 communes en 2015–2016, un tiers d’entre elles ayant touché l’aide majorée de 90 euros par élève. Au total, depuis 2013, ce sont près de 830 millions d’euros qui ont été versés à ce titre par l’État.

À ces aides s’ajoutent bien sûr celles de la branche Famille, qui a fait, elle aussi, un effort considérable : depuis 2013, elle a consacré près de 1, 2 milliard d’euros, à travers les prestations de service ordinaire, l’aide à la réforme des rythmes éducatifs et les financements au titre des contrats « enfance jeunesse ». En 2016, leurs engagements représenteront près de 539 millions d’euros.

J’ai entendu les demandes de simplification qui ont été exprimées localement. C’est un axe de travail, et soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que les moyens ont été prévus sur la durée de la convention d’objectifs et de gestion de la CNAF pour accompagner la montée en charge des accueils de loisirs déclarés et pouvoir faire face à un taux de fréquentation des activités périscolaires de 100 %.

Plusieurs d’entre vous ont rappelé la demande de l’AMF d’une compensation intégrale des dépenses. Mais la Haute Assemblée le sait bien, ce n’est pas la règle lorsqu’il s’agit d’un service public facultatif mis en place par les communes et les intercommunalités.