Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Il ne faut pas avoir peur de dire que ces organisations intercommunales sont un levier d’efficacité qui ne met nullement en cause l’identité de chaque commune.

Nous ne sommes pas restés sourds non plus aux demandes des élus de leur offrir un cadre souple et adaptable aux situations locales. J’ai ainsi répondu favorablement à toutes les demandes des communes qui n’avaient pas réussi à établir leur PEDT en 2015. Nous attendions ces demandes de la part de petites communes, mais nous avons constaté qu’elles émanaient également de grandes villes qui avaient a priori les moyens d’agir, comme Toulouse. Mais nous les avons aidées !

J’ai décidé l’an dernier, pour les communes les plus fragiles, de neutraliser les effets d’une sortie de l’inscription sur la liste des communes classées en DSU-cible ou en DSR-cible. Comme le dit souvent l’un de mes conseillers, bouchée avalée n’a plus de saveur, mais n’oublions pas que ce sont tout de même des décisions fortes et importantes ! Ces communes peuvent ainsi continuer à bénéficier de l’aide majorée de 90 euros pendant toute la durée de leur PEDT.

Enfin, cet été, j’ai, avec mon collègue ministre de la jeunesse, pérennisé les souplesses permises en matière d’organisation des temps scolaires et de taux d’encadrement des activités, comme je m’y étais engagé auprès des associations d’élus.

Voilà des actes concrets qui disent simplement notre confiance dans le travail des élus et notre volonté de collaborer avec eux de la manière la plus fructueuse possible.

Accompagner les élus locaux, cela veut dire aussi leur apporter le soutien et l’expertise qu’ils sollicitent de l’État. En effet, madame Danielle Michel, nous devons apporter un soutien plus présent aux élus, en nous inspirant de ce qui se fait de bien. Vous avez cité le département des Landes ; je pense aussi au travail réalisé dans la Manche, en Corse-du-Sud §ou encore en Meurthe-et-Moselle.

Avec mon collègue Patrick Kanner, nous avons donné des instructions à nos services pour passer à une deuxième étape de la mobilisation de groupes d’appui départementaux – GAD – pour qu’ils accompagnent les collectivités qui le souhaitent dans l’évaluation de leur PEDT et la préparation de leur renouvellement.

Ce temps de bilan est important et nous devons aider les élus, en leur apportant nos conseils et notre expertise.

Nous avons aussi demandé aux GAD de porter une attention renforcée aux actions visant à favoriser la mutualisation de ressources dans les territoires et la mise en place de formations communes aux personnels d’animation et enseignants, particulièrement utiles pour favoriser une approche transversale de l’organisation des temps scolaires et périscolaires.

Cette instruction a été discutée avec l’Association des maires de France et sera publiée ce jeudi au Bulletin officiel de mon ministère.

Je veux enfin amplifier la production de ressources pour enrichir encore l’offre d’activités périscolaires et leur connaissance. Nous publierons cette année deux nouveaux guides aux élus portant sur les activités artistiques et culturelles et sur l’association des parents à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des PEDT.

Tous les acteurs ont été associés à l’élaboration de ces guides et c’est, je crois, une pratique qui peut inspirer bien d’autres politiques publiques partagées.

En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, les nouveaux rythmes scolaires sont désormais installés et nous devons, dans la concertation et avec beaucoup de pragmatisme, accompagner ceux qui en sont les acteurs.

Nous n’avons pas besoin de polémique inutile. Nous avons besoin de prolonger la dynamique qui est à l’œuvre sur le terrain et qui a changé la vie de l’école, pour nous permettre de donner encore plus de chances de réussite à tous les enfants.