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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 18 octobre 2016 à 14h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Claude Bérit-Débat, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été publiée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : M. Jean-Claude Lenoir, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Gatel, MM. Philippe Dallier, Jacques-Bernard Magner, Yves Rome et Christian Favier ;
Suppléants : MM. Jean-Claude Carle, Daniel Dubois, Mmes Françoise Laborde, Sophie Primas, MM. Alain Richard, Jean-Pierre Sueur et Michel Vaspart.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
