Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 octobre 2016 : 1ère réunion
Audition de Mme Muriel Domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

Nous sommes heureux de recevoir Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), dans le cadre de la préparation du rapport sur le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation, dont Luc Carvounas et moi-même sommes co-rapporteurs. Mme Domenach a succédé cet été à M. Pierre N'Gahane, nommé préfet. Elle est diplomate et fut consule générale à Istanbul. Elle a auparavant travaillé au ministère de la défense, au cabinet d'Alain Richard, à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, à la délégation permanente de la France auprès de l'OTAN - certains d'entre nous siègent à l'assemblée parlementaire de l'OTAN - et fut directrice-adjointe du centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères. C'est sa première audition devant une instance parlementaire depuis sa prise de fonctions.

C'est aussi notre première audition pour ce rapport. Quelles sont les attentes de l'État envers les collectivités territoriales ? En France, nous avons une certaine culture de partenariats avec l'État sur des sujets de société. Durant vingt et un ans, j'ai été maire de Mulhouse et donc confronté à de nombreuses questions de sécurité. Nous avons inventé, avant que la loi ne clarifie tout cela, des partenariats, des contrats locaux de sécurité, une organisation des processus de prévention de la délinquance,... Nous avons aussi participé, aux côtés de l'État régalien, à l'amélioration de la sécurité. Nous avons cette culture partenariale tout en faisant la part des choses sur ce qui relève du régalien. Ce n'est pas moi qui polémiquerai sur les fichés S. Je sais ce qui doit être gardé confidentiel par les préfets, et je le respecte. C'est cet état d'esprit qui nous anime dans cette démarche, complètement nouvelle, qui s'engage.

À titre d'exemple, à Colmar, des magistrats se sont engagés dans une expérience pilote, à laquelle ils ont d'emblée associé des parlementaires et de « grands » élus locaux issus des différentes collectivités intéressées. C'est ainsi qu'il faut agir.

Qu'en pensez-vous ? Quel premier bilan dressez-vous de la situation depuis votre prise de fonctions ? Quel est le rôle des préfets ? Nous vous avons transmis un questionnaire pour préparer cette audition, et avons à l'esprit votre entretien à la Gazette des communes sur l'efficacité des mesures prises, les processus d'évaluation, la porosité entre les milieux délinquants et radicalisés - même si, à mon avis, on ne peut définir aucune règle générale : des évolutions peuvent nous surprendre.

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