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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 octobre 2016 à 14h45
Communication relative à la procédure d'examen en commission de deux projets de loi
Claude Bérit-Débat, président :Conformément à la décision de la conférence des présidents réunie le 27 septembre dernier, la commission des affaires sociales a examiné, mercredi 19 octobre, selon la procédure d’examen en commission :
– le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
– et le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé.
Le rapport de la commission des affaires sociales sera publié ce soir sur le site du Sénat.
Ce document sera adressé au Gouvernement et aux présidents des groupes.
